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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à corriger plusieurs erreurs matérielles. Il revient aussi sur le filtre du professionnel de santé avant tout enregistrement de document sur le DMP de la part du tiers délégataire. Il apparait que cette mesure pourrait entrainer une charge administrative trop importante pour les professionnels de santé ce que les rapporteurs ne souhaitent pas.