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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 21 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 15
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à corriger plusieurs erreurs matérielles. Il revient aussi sur le filtre du professionnel de santé avant tout enregistrement de document sur le DMP de la part du tiers délégataire. Il apparait que cette mesure pourrait entrainer une charge administrative trop importante pour les professionnels de santé ce que les rapporteurs ne souhaitent pas.
I. ‑ Alinéa 15 Remplacer les mots : Les deux premiers alinéas sont remplacés par les mots : Le premier alinéa est remplacé II. ‑ Alinéa 16 1° Remplacer le mot : décret par les mots : le décret mentionné au V du présent article 2° Supprimer les mots : demander à un professionnel de santé d’ III. ‑ Alinéa 24 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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