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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 21 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 20 bis A
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 3 1° Deuxième phrase Supprimer le mot : notamment 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La charte mentionnée au deuxième alinéa décrit les conditions de sélection, de formation, de supervision et de coordination des accompagnants bénévoles. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue