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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 21 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 10
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 15 Remplacer le mot : conventionné par les mots : conclu une convention
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue