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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 21 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 14
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer le mot : actualisent par le mot : révisent II. – Alinéa 8 Remplacer les mots : d’actualiser par les mots : de réviser
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue