Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 19 janvier 2026
9 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a procédé à une réduction de moitié des crédits de paiement initialement inscrits dans la présente proposition de loi. Le présent amendement vise à rétablir ces crédits, afin de restituer à la stratégie décennale l’ambition qui doit être la sienne. Ce rétablissement est indispensable pour permettre, notamment, la mise en œuvre prévue à l’alinéa 15 du présent article d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs, ainsi que la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs. Par ailleurs, les crédits d’engagement ne sont pas figés. Ils feront l’objet d’un examen annuel et, s’ils ne pourront être diminués, ils pourront en revanche être réévalués à la hausse afin d’accompagner l’évolution des besoins et des ambitions de la politique publique concernée.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne, quatrième à douzième lignes Rédiger ainsi ces lignes : 194 192 188 194 150 210 200 244 222
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue