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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 19 janvier 2026
10 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 4 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à améliorer la représentation des usagers. En outre, les représentants des usagers, acteurs essentiels de la démocratie en santé, disposent des compétences et de la formation nécessaires pour remplir cette mission plus efficacement que les usagers eux‑mêmes.
Alinéa 4 Remplacer le mot : usagers par les mots : membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue