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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 janvier 2026
13 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 14
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : préférences par le mot : volontés
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue