Sénat
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à garantir le caractère évolutif et réversible des décisions relatives à l’accompagnement de la fin de vie, dans le respect des droits de la personne et de la réalité clinique. Il affirme la possibilité, pour toute personne, de modifier ou de retirer à tout moment les orientations exprimées concernant son projet thérapeutique, afin de tenir compte de l’évolution de sa situation, de ses priorités et de sa volonté. Lorsque la personne n’est plus en mesure d’exprimer celle‑ci, l’amendement précise le cadre dans lequel les décisions médicales sont prises, en s’appuyant sur les directives anticipées, la personne de confiance et, le cas échéant, une procédure collégiale. L’amendement prévoit également la réévaluation du projet thérapeutique en cas d’évolution significative de la situation médicale, dans le respect du droit au soulagement de la souffrance et du refus de l’obstination déraisonnable, tout en garantissant la continuité de la prise en charge médicale et palliative.