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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Daniel Chasseing (Les Indépendants)
Déposé le 20 janvier 2026
8 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En plus de la personne de confiance, le malade peut, s’il le souhaite, avoir dans l’élaboration du plan de soin palliatif, un proche ou un membre de sa famille qu’il désigne. Cela ne semble pas incompatible avec la mise en place de la prise en charge du patient. Tel est l’objet de cet amendement.
Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : ou, à défaut, par le mot : et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue