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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Patricia Demas (Les Républicains)
Déposé le 20 janvier 2026
10 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à garantir une formation effective en soins palliatifs pour les professionnels de santé, en ciblant les spécialités prioritaires et en mobilisant les outils existants comme le DPC. Il intègre également une dimension territoriale pour les professionnels en EHPAD, en lien avec les acteurs locaux, afin d’assurer une mise en œuvre concrète et équitable sur l’ensemble du territoire.
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent II, notamment : « 1° La liste des diplômes d’études spécialisées prioritaires pour l’intégration d’une formation en soins palliatifs ; « 2° Les aménagements des maquettes de diplômes d’études spécialisées pour faciliter l’accès à la formation spécialisée transversale en médecine palliative ; « 3° L’utilisation des dispositifs existants tels que le développement professionnel continu pour la formation continue des professionnels en exercice, y compris ceux exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, en lien avec les agences régionales de santé et les fédérations professionnelles dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue