Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 20 janvier 2026
5 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 13
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Acteur majeur des soins palliatifs au domicile, les établissements d’HAD sont, au premier chef, concernés par les interventions de bénévoles, ce qui est d’ailleurs déjà le cas, des représentants d’associations de bénévoles appartenant parfois à la gouvernance ou aux commissions des usagers des établissements d’HAD. Il importe donc de faire figurer les établissements d’HAD parmi les organismes pouvant contractualiser avec ces associations d’autant que les compétences réunies au sein des établissements d’HAD en matière de soins palliatifs pourraient être également de précieux appuis pour assurer la formation de ces bénévoles.
Alinéa 2 Après les mots : des parcours de santé complexes insérer les mots : , un établissement d’hospitalisation à domicile
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue