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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Antoine (UC)
Déposé le 20 janvier 2026
5 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 4 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à remplacer, dans la composition de l’instance de gouvernance de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs, les usagers par des membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Les représentants des usagers, qui font vivre la démocratie en santé, sont en effet plus aptes et mieux formés que les usagers eux‑mêmes pour exercer cette mission.
Alinéa 4 Remplacer le mot : usagers par les mots : membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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