Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 20 janvier 2026
5 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 11
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Trop méconnue, l’HAD est insuffisamment identifiée comme un dispositif des soins palliatifs alors même qu’elle est le premier acteur des soins palliatifs en France. Ce phénomène va s’amplifiant, car les établissements d’HAD interviennent de façon croissante dans les établissements médico sociaux et assurent de plus en plus les soins dans ces structures, qui peinent à recruter médecins et infirmiers. L’activité grandissante des établissements d’HAD en soins palliatifs en EHPAD témoignent de la nécessité de clairement énoncer leur mission dans les projets d’établissements des EMS, ceci étant de nature à rassurer les familles des résidents.
Alinéa 4 Après les mots : professionnels de santé, insérer les mots : des établissements d’hospitalisation à domicile,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue