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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 20 janvier 2026
6 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les organisations territoriales prévues par l’article 2 ont vocation à coordonner l’ensemble des acteurs du parcours palliatif, notamment pour le maintien à domicile des personnes malades. Or l’hospitalisation à domicile (HAD) est un acteur pivot de la prise en charge médicale, paramédicale et psycho sociale des malades en soins palliatifs et ce jusqu’au décès. Son inscription explicite dans la liste des membres de ces organisations territoriales garantit sa participation systématique aux dispositifs de coordination pilotés par les agences régionales de santé (ARS), favorisant une réponse graduée et adaptée aux besoins de la personne malade à domicile.
Alinéa 4, première phrase Après les mots : établissements de santé insérer les mots : , en particulier les établissements d’hospitalisation à domicile,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue