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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de repli vise à permettre aux patient·es dont le pronostic vital est engagé dans un délai estimé à 6 mois de pouvoir bénéficier de l’aide à mourir.
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : ou lorsque le pronostic vital du patient atteint d’une affection grave et incurable est engagé dans un délai estimé à six mois
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 4