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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La commission des affaires sociales du Sénat a inséré la précision selon laquelle, l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort. Cette précision néglige le fait que des patients en soins palliatifs peuvent demander à bénéficier de l’aide à mourir. Tel est le sens de cet amendement de suppression.
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.
Texte ppl24-662
Article 1er