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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jean-Luc Fichet (SER)
Déposé le 15 janvier 2026
16 cosignataires
Texte ppl24-662
Intitulé de la PPL
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rétablir l’intitulé initial de la présente proposition de loi. En effet, modifier l’intitulé de la proposition de loi revient à écarter toute exigence en matière d’implantation des services de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire ainsi que toute opposabilité dans la mesure ou aucune contrainte n’est fixée.
Après les mots : visant à rédiger ainsi la fin de cet intitulé : garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue