Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 13 janvier 2026
2 cosignataires
Texte ppl25-171
Article 14
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : vingt‑sixième à vingt‑neuvième et quarantième par les mots : trente‑deuxième à trente‑cinquième et avant‑dernier II. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A l’avant‑dernier alinéa, les mots : « vingt‑cinquième à vingt‑septième » sont remplacés par les mots : « trente‑deuxième à trente‑cinquième » ; III. – Alinéas 23, 31, 54 et 64 Remplacer les mots : vingt‑sixième à vingt‑neuvième par les mots : trente‑deuxième à trente‑cinquième IV. – Alinéa 74 Supprimer le mot : ou
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.