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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement a pour objectif de transposer une recommandation du rapport d’information n° 29 de la Commission des Affaires économiques du Sénat relatif au Logement des jeunes, afin de faciliter le développement de logements réservés aux jeunes de moins de 30 ans. Il vise à ouvrir la possibilité aux bailleurs sociaux de récupérer les charges de ces logements via un forfait, comme dans le cas de la colocation.