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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction »
Sabine Drexler (Les Républicains)
Déposé le 13 janvier 2026
30 cosignataires
Texte ppl25-171
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Alors que la proposition de loi prévoit des incitations fortes pour la transformation de bureaux en logements, cet amendement propose d’étendre une logique similaire à la réhabilitation du bâti ancien dans les opération de revitalisation du territoire, afin d’encourager la reconquête des centres anciens.
Après l’alinéa 41 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 6° de l'article L. 152-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Autoriser les opérations de réhabilitation lourde du bâti ancien non protégé à bénéficier des dérogations mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-29-2 ainsi que de dérogations aux obligations de création d'aires de stationnement. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.