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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Alors que la proposition de loi prévoit des incitations fortes pour la transformation de bureaux en logements, cet amendement propose d’étendre une logique similaire à la réhabilitation du bâti ancien dans les opération de revitalisation du territoire, afin d’encourager la reconquête des centres anciens.