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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction »
Sabine Drexler (Les Républicains)
Déposé le 13 janvier 2026
30 cosignataires
Texte ppl25-171
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La rénovation énergétique du bâti ancien nécessite des approches différenciées, fondées sur le fonctionnement hygrothermique des matériaux traditionnels. Cet amendement vise à éviter l’application de standards inadaptés pouvant compromettre la qualité du bâti et la soutenabilité économique des projets
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces objectifs sont mis en œuvre en tenant compte des spécificités thermiques et constructives du bâti ancien, afin de privilégier les rénovations adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales pesant sur le bâtiment.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.