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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 13 janvier 2026
2 cosignataires
Texte ppl25-171
Article 14 quater
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de simplification rédactionnelle.
Alinéa 2, au début Remplacer les mots : Le décret en Conseil d’État mentionné au sixième alinéa du présent article précise par les mots : Il précise également
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.