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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction »
Viviane Artigalas (SER)
Déposé le 9 janvier 2026
17 cosignataires
Texte ppl25-171
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement, déposé en lien avec l'UNAFO, propose de compléter les objectifs programmatiques fixés à l'article 1er par des objectifs de production de résidences sociales, dont des foyers de jeunes travailleurs, des pensions de famille et des résidences accueil. La stratégie du plan d’Abord intègre ces objectifs considérant que le logement accompagné contribue pleinement à faciliter l’accès à un logement à des personnes en mobilité professionnelle, en précarité, des jeunes, des familles monoparentales… Il est donc proposé de reconduire les objectifs à horizon 2030.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ...° La production de 25 000 logements en résidences sociales mentionnées au troisième alinéa de l’article L 633‑1 et de 10 000 logements en pensions de famille et résidences accueil mentionnées au dernier alinéa du même article. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.