Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers »
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 7 janvier 2026
13 cosignataires
Texte ppl24-872
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit l’instauration obligatoire de la Langue française parlée complétée (LPC) dans la formation des jeunes sourds. Si l’intérêt de la LPC semble pouvoir constituer un atout pour les jeunes sourds, l’article propose de la rendre obligatoire dans le parcours de formation, de la généraliser et d’en imposer l’usage sans tenir compte des capacités réelles de mise en œuvre, notamment du nombre d’agents formés ou susceptibles de l’être. En l’état actuel, l’offre de formation ne permet pas de former un nombre suffisant d’agents maîtrisant la LPC pour assurer efficacement l’enseignement auprès des jeunes sourds. Par ailleurs, cet article a été rédigé sans que les principales organisations concernées (associations de parents d’enfants sourds, INJS…) aient pu être entendues par la commission. Dans ces conditions, le présent amendement propose la suppression de l’article 2 afin d’éviter l’adoption d’une mesure inapplicable, faute notamment de moyens humains suffisants, et donc de générer des frustrations et de nouvelles difficultés.
Supprimer cet article.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.