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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Laurence Muller-Bronn (Les Républicains)
Déposé le 6 janvier 2026
2 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement proposé par France Assos Santé et l'Association de recherche sur la SLA (maladie de Charcot) demande de garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile. En effet, les personnes atteintes de SLA sont contraintes de finir leur vie hors de chez elles, parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de le faire. Garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, c’est faire acte de justice, mais aussi de dignité.
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces organisations doivent renforcer l’accès effectif aux soins palliatifs à domicile, notamment pour les personnes en situation de handicap lourd ou de dépendance fonctionnelle majeure.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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