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Sénat
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à rétablir un garde-fou essentiel concernant l’engagement du pronostic vital, en réintroduisant la conditionnalité du pronostic vital à court terme. Selon la définition de la HAS, "le pronostic vital est engagé à court terme lorsque le décès du patient est attendu dans quelques heures à quelques jours".