Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social »
Annie Le Houerou (SER)
Déposé le 6 janvier 2026
9 cosignataires
Texte ppl24-501
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à remplacer l’entrée en vigueur de l’article 3, initialement prévue au 31 décembre 2025, par des modalités plus flexibles en mentionnant que l’article prend effet au plus tard dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
Alinéa 4 Remplacer les mots : le 31 décembre 2025 par les mots : un an à compter de la promulgation de la présente loi
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue