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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à remplacer l’entrée en vigueur de l’article 3, initialement prévue au 31 décembre 2025, par des modalités plus flexibles en mentionnant que l’article prend effet au plus tard dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.