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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Patricia Demas (Les Républicains)
Déposé le 6 janvier 2026
7 cosignataires
Texte ppl24-662
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement élargit l’information des proches aidants en y intégrant explicitement l’accès à l’accompagnement bénévole, ressource essentielle pour le soutien psychologique et social. Cette mention clarifie un droit existant mais méconnu, et renforce le maillage entre aidants familiaux et bénévoles, pour un accompagnement global et humain en fin de vie.
Alinéa 16 Après les mots : « droits des proches aidants », insérer les mots : « notamment, lorsque lesdites maisons ont conventionné avec une association dans les conditions prévues à l’article L. 1110-11 du code de la santé publique, sur la possibilité de recourir à un accompagnement par des bénévoles. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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