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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 12
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement sémantique remplaçant la notion de droit à l'aide à mourir par le recours à l'assistance médicale à mourir, conformément aux souhaits des rapporteurs.
I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : se prononçant sur la demande d'aide par les mots : octroyant l'assistance médicale II. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : accéder à l'aide par les mots : recevoir une assistance médicale 2° Remplacer la seconde occurrence du mot : aide par les mots : assistance médicale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.