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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Il est proposé de préciser la durée du mandat des membres de la commission.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la commission sont nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.