Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La rédaction actuelle de l'article 6 laisse à croire que le patient est tenu de confirmer au médecin qu'il demande l'administration de la substance létale une fois écoulé le délai de réflexion. Pourtant, comme l'indique l'article 5, le patient est libre à tout moment de renoncer à sa demande. En prévoyant que le patient "peut confirmer" sa demande au médecin, et non pas qu'il la "confirme", cet amendement vise à corriger ce point en rappelant, en cohérence avec le reste du texte, que la demande d'administration de la substance létale reste une possibilité pour le patient, à laquelle il peut à tout moment renoncer.
Alinéa 14 Remplacer le mot : confirme par les mots : peut confirmer
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.