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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 20 bis A (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement propose de simplifier la rédaction de l'article 20 bis en s'alignant sur l'article L. 1110-11 du code de la santé publique, qui porte sur les associations de bénévoles qui interviennent auprès des personnes en fin de vie.
I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations qui organisent l’intervention de ces bénévoles se dotent d’une charte qui définit les principes qu’ils doivent respecter dans leur action. Ces principes comportent notamment le respect des opinions philosophiques et religieuses de la personne accompagnée, le respect de sa dignité et de son intimité, la discrétion et la confidentialité. Elle décrit les conditions de sélection, de formation, de supervision et de coordination des accompagnants bénévoles. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue