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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 18 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement propose de supprimer l'article 18 bis en raison de l'intégration de ses dispositions à l'article 18.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue