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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 18
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rassembler dans un seul article les campagnes d'information initialement prévues aux articles 18 et 18 bis du texte. Il précise que ces campagnes s'inscrivent dans la stratégie pluriannuelle pour l'accompagnement et les soins palliatifs et portent notamment sur l'accompagnement des aidants et les directives anticipées. La campagne relative au deuil n'est en revanche pas retenue dans cette rédaction, ce sujet relevant davantage de la sphère intime et personnelle.
Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 1110-9 du code de la santé publique, il est inséré un nouvel article L. 1110-9-... ainsi rédigé : « Art. L. 1110-9-... - Des campagnes d’information sont organisées dans le cadre de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs mentionnée à l’article L. 1110-9-2. « Ces campagnes portent notamment sur l'accompagnement des aidants et les directives anticipées. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue