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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 11
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la deuxième phrase du deuxième alinéa du B du IV ter de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles, après la seconde occurrence du mot « matière », sont ajoutés les mots : « d’accompagnement et ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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