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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 4 bis (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En cohérence avec la position du Sénat sur la nécessité de ne pas multiplier les organismes extra-parlementaires (OEP), cet amendement retire les parlementaires (un député et un sénateur) de la composition de l'instance de gouvernance de la stratégie nationale de l'accompagnement et des soins palliatifs. Le Parlement restera pleinement investi dans le suivi de ces stratégies, à commencer par la stratégie décennale 2024-2034 : il est prévu que l'instance de gouvernance lui remette un rapport d'évaluation tous les deux ans, et dans leurs fonctions de législateurs comme d'évaluateurs des politiques publiques, le Sénat et l'Assemblée nationale suivront l'exécution des engagements pris par le Gouvernement.
Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : un député, un sénateur,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue