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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 20 sexies (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Conformément à la position de la commission, cet amendement vise à supprimer la demande de rapport prévu au présent article sur le financement des maisons d’accompagnement.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue