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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Indépendamment du contenu du rapport demandé au présent article, lequel porte sur la biographie hospitalière, démarche palliative ayant prouvé son utilité, cet amendement vise à supprimer cet article conformément à la position de la commission.