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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 20 quater (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Indépendamment du contenu du rapport demandé au présent article, lequel porte sur la biographie hospitalière, démarche palliative ayant prouvé son utilité, cet amendement vise à supprimer cet article conformément à la position de la commission.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue