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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer les références au format facile à lire et à comprendre et à la communication alternative et améliorée qui ne relèvent pas du domaine de la loi mais plutôt de celui des bonnes pratiques médicales. En revanche, il maintient l’obligation légale qui incombe au professionnel de santé d’élaborer le plan personnalisé d’accompagnement par tout moyen compatible avec l’état du patient. L’amendement vise également à apporter plusieurs modifications d’ordre rédactionnel en supprimant des précisions inutiles.
I. – Alinéa 2 1° Supprimer les mots : la rédaction ou 2° Après le mot : élaboration insérer les mots : , par écrit ou par tout autre moyen compatible avec son état, II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : et par le mot : ou IV. – Alinéa 9 Supprimer les mots : , si ce dernier en dispose V. – Alinéa 10 Supprimer la première occurrence des mots : , s’il le souhaite, et les mots : et il lui propose de l’accompagner pour le faire, s’il le souhaite,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue