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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet article propose de retirer du périmètre budgétaire de la stratégie décennale les éléments relatifs à la structuration d'une filière universitaire et à la création d'un diplôme d'études spécialisées (DES) en médecine palliative, en cohérence avec la suppression de ces mesures à l'article 8.
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue