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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement est de nature rédactionnelle. Il propose notamment de retirer le terme "supplémentaires" concernant les crédits qui est superfétatoire, le titre du tableau précisant bien que les moyens sont fléchés vers des mesures nouvelles. Il remplace par ailleurs le terme "équitable" par "effectif", qui est plus opérationnel et implique une obligation de résultat.
I. - Alinéa 1 1° Première phrase Supprimer le mot : supplémentaires 2° Seconde phrase Remplacer le mot : équitable par le mot : effectif II. - Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et de soins palliatifs
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue