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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement est de nature rédactionnelle. Il propose notamment de retirer le terme "supplémentaires" concernant les crédits qui est superfétatoire, le titre du tableau précisant bien que les moyens sont fléchés vers des mesures nouvelles. Il remplace par ailleurs le terme "équitable" par "effectif", qui est plus opérationnel et implique une obligation de résultat.