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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 7
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement opère une coordination avec la stratégie nationale instituée à l’article 4 bis : par cohérence, il convient en effet de faire référence à la stratégie nationale prévue à l’article L. 1110-9 du code de la santé publique, et non pas à la "stratégie décennale". Il opère également une coordination en supprimant la référence à l'évaluation prévue à l'article L. 1110-9 du code de la santé publique, cette évaluation ayant été supprimée à l'Assemblée nationale.
I. – Alinéa 1 1° Première phrase a) Remplacer les mots : décennale d par les mots : nationale de l b) Après les mots : et des soins palliatifs insérer les mots : mentionnée à l’article L. 1110‑9‑2 du code de la santé publique c) Compléter cette phrase par les mots : du présent article 2° Seconde phrase Au début, remplacer les mots : Selon l’évaluation prévue à l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, ces par le mot : Ces II. – Alinéa 2 À la fin, remplacer le mot : décennale par les mots : nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue