Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Florence Lassarade (Les Républicains)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’information par la caisse d’assurance maladie de la possibilité de rédiger et de réviser ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance. En effet, cette information ne relève pas uniquement de la CNAM. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a déjà la responsabilité de lancer et de coordonner des campagnes d’information sur les directives anticipées. Enfin, le texte prévoit déjà : - des campagnes d'information nationale sur les directives anticipées et la personne de confiance ; - une information de l’existence et de la possibilité de rédiger ses directives anticipées dans son espace numérique en santé ; - que le médecin traitant et les professionnels de santé qui réalisent les rendez-vous de prévention informent leurs patients de la possibilité et des conditions de production de directives anticipées.
Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue