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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à alléger la rédaction de cet alinéa. Il supprime la mention du domicile et des lieux de privation de liberté puisque le texte prévoir que les soins sont prodigués "quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade". Par ailleurs, il ne revient pas à la loi d'indiquer aux professionnels comment organiser la prise en charge médicale des patients.
Alinéa 9 1° Première phrase Supprimer les mots : , suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes 2° Deuxième phrase Supprimer les mots : y compris à son domicile ou dans les lieux de privation de liberté, 3° Troisième phrase Supprimer les mots : , si la personne malade le souhaite,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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