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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La rédaction de l'alinéa 8 laisse à penser que les soins palliatifs et l'accompagnement sont une composante des soins de confort et de support. Or, le terme « soins de confort » ne dispose d'aucune définition validée dans la littérature scientifique. Quant aux « soins de support » ils répondent à des problématiques spécifiques, propre à l’oncologie. C'est pourquoi il apparait nécessaire de supprimer cet alinéa.
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue