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Sénat
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Jocelyne Guidez (UC)
Déposé le 5 janvier 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-662
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La volonté de la personne est déjà satisfaite par l'alinéa suivant qui précise que les soins palliatifs sont prodigués "dans le respect de la volonté de la personne". Par ailleurs, la formulation retenue par l'Assemblée nationale entretenait une ambiguité entre la demande du patient et l'initiative des médecins. Un avis médical doit dans tous les cas être rendu avant d'accorder une prise en charge par un accompagnement et des soins palliatifs. Enfin, il est évident que les soins sont réalisés sous la conduite des médecins et des professionnels de l'équipe de soins.
Alinéa 5, dernière phrase Supprimer les mots : , à la demande de la personne et à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.