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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction »
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 23 décembre 2025
2 cosignataires
Texte ppl25-171
Article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La proposition est d’allonger le délai de récupération de la contribution pour le partage des économies de charge en cas de réalisation de travaux d’économies d’énergie par le bailleur, de 15 ans à 25 ans. Les prêts pour la réhabilitation sont désormais majoritairement d’une durée de 25 ans voire 30 ans.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa du II de l’article L. 442-3 le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.