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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs »
Monique de Marco (GEST)
Déposé le 18 décembre 2025
15 cosignataires
Texte ppl24-107
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à créer une contribution sur l’intelligence artificielle destinée à financer le mécanisme de continuité de revenu des artistes auteurs.
Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° D’une contribution des sociétés traitant ou exploitant des œuvres par le biais de technologie d’intelligence artificielle et n’ayant pas conclu de convention avec les organismes de gestion collective des œuvres ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.