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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs »
Monique de Marco (GEST)
Déposé le 18 décembre 2025
15 cosignataires
Texte ppl24-107
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Alinéa 5 Compléter l’alinéa par les mots : des artistes auteurs définis à l’article L. 382‑4 du code de la sécurité sociale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.