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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à permettre la lutte contre le salariat déguisé afin de prévenir l’effet d’aubaine, pour les entreprises, à déclarer sous le régime d’artistes auteurs, plus favorable, des personnes en situation de subordination salariale.